A. IDENTIFICATION DE L'INTERMÉDIAIRE DE CRÉDIT
| Dénomination | Castanheira & Castanheira, Lda |
| Siège social | Rua da Malaposta, No 2 e 26, Lugar de Milhões 4905-642 Viana do Castelo |
| Conservatoire du Registre du Commerce et numéro d'immatriculation et d'identification de la personne morale | Immatriculée au Conservatoire du Registre du Commerce de Viana do Castelo sous le n° 502 095 598 et avec le même numéro de personne morale |
| Capital social | € 3.042.000,00 |
| Numéro d'enregistrement de l'intermédiaire de crédit auprès de la Banque du Portugal | Intermédiaire de crédit enregistré à la Banque du Portugal sous le numéro 0001318, habilité à opérer au Portugal. Fait partie de la liste des institutions fournissant des services d'intermédiation de crédit dans lesquelles elles n'agissent pas en tant que prêteur, information consultable via le site de la Banque du Portugal www.bportugal.pt ou via le lien https://www.bportugal.pt/intermediariocreditofar/castanheira-castanheira-lda |
| Contacts pour l'exercice de l'activité d'intermédiation de crédit | Téléphone : +351 258 971 216 (appel vers le réseau fixe national) Adresse électronique : financiamento@ktm-bike.pt |
B. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION DE CRÉDIT
| Catégorie d'intermédiaire de crédit | Intermédiaire de crédit à titre accessoire |
| Institution de Crédit Prêteur | BANCO SANTANDER CONSUMER PORTUGAL, SA Rua Cantábria, 42 – Edifício 2, 2775-711 Carcavelos, immatriculé au Conservatoire du Registre du Commerce de Lisbonne sous le n° 503 811 483 | C.S. EUR 66.592.947,00 |
| Régime d'exercice de l'activité d'intermédiation de crédit | En régime de non-exclusivité |
| Services d'intermédiation de crédit | Dans l'exercice de son activité d'intermédiation de crédit, CASTANHEIRA & CASTANHEIRA, LDA fournit des services de présentation ou de proposition de contrats de crédit aux consommateurs ; assistance aux consommateurs, par la réalisation d'actes préparatoires ou d'autres travaux de gestion précontractuelle relatifs à des contrats de crédit qui n'ont pas été présentés ou proposés par elle, ainsi que la conclusion de contrats de crédit qui n'ont pas été présentés ou proposés par elle. CASTANHEIRA & CASTANHEIRA, LDA ne fournit pas de services de conseil pour la souscription de crédit. |
| Entité garantissant la responsabilité civile pour l'activité d'intermédiaire de crédit | Hiscox S.A. - Succursale au Portugal Atrium Saldanha, Praça Duque de Saldanha n.o 1 étage 5 1050-094 Lisbonne | NIPC 980 595 185 | Police n° 2512015|002 Assurance valide du 01/10/202 jusqu'au 30/09/2023 (inclus) |
| Réception et remise de fonds | Castanheira & Castanheira, Lda est interdite de recevoir ou de remettre des fonds liés à la formation, à l'exécution et au remboursement anticipé des contrats de crédit, conformément à l'article 46 du DL 81-C/2017 |
| Autorité de supervision de l'activité d'intermédiation de crédit | BANQUE DU PORTUGAL Rua do Comércio N.o 148, 1100-150 Lisbonne |
C. PROCÉDURES DE RÉCLAMATION ET DE RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES
Si le consommateur souhaite déposer une réclamation concernant l'activité d'intermédiation de crédit, il peut le faire par écrit (lettre ou e-mail) ou par téléphone aux contacts suivants :
- Adresse : Rua da Malaposta, No 2 e 26, Lugar de Milhões 4905-642 Viana do Castelo
- Adresse électronique : geral@castanheiraecastanheira.pt
- Téléphone : +351 258 971 216 (appel vers le réseau fixe national)
Le consommateur peut également déposer une réclamation concernant l'activité d'intermédiation de crédit en remplissant la ou les feuilles du Livre de Réclamations disponible au siège social de Castanheira & Castanheira, Lda ou choisir de déposer une réclamation directement auprès de la Banque du Portugal, en remplissant le formulaire de réclamation en ligne disponible sur le Portail du Client Bancaire, en suivant attentivement les instructions qui y figurent. En alternative, le consommateur peut imprimer et remplir le formulaire de réclamation et l'envoyer par courrier à l'adresse de la Banque du Portugal, apartado 2240, 1106-001 Lisbonne ou encore présenter sa réclamation via l'adresse électronique clientebancario@bportugal.pt
Sans préjudice de l'accès aux voies judiciaires compétentes, le consommateur peut également soumettre les réclamations et litiges découlant de l'activité d'intermédiation de crédit, d'une valeur égale ou supérieure à la compétence des tribunaux de première instance, aux entités de résolution alternative des litiges auxquelles Castanheira & Castanheira, Lda a adhéré :
• CNIACC - Centre d'Arbitrage de Viana do Castelo, situé à Avenida Rocha Paris, N.o103, 4900-394, Viana do Castelo (Portugal), joignable par téléphone (+351)
