Le Client, dans sa relation commerciale avec Castanheira & Castanheira, Lda., accepte les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent de manière générale, sauf dérogation expresse et écrite de Castanheira & Castanheira, Lda. Le Client déclare connaître tous les contenus fournis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ni ne sont, selon aucune norme, contraires à la loi. Le Client se déclare responsable :
- De tout dommage causé directement ou indirectement, y compris toute indemnisation, résultant du montage effectué par le client de tout article figurant sur la facture présente ;
- De tout dommage causé directement ou indirectement, y compris toute indemnisation, résultant de l'utilisation de tout article figurant sur la facture présente ;
- De la réparation et de l'indemnisation de tous les préjudices constatés ;
- De toute erreur ou vice résultant de défauts techniques ou d'erreurs de montage du matériel figurant dans le document.
- Le Client assume et dégage Castanheira & Castanheira, Lda. de toute responsabilité concernant tout acte, pétition ou réclamation adressée à celle-ci, en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que l'illégalité ou la non-conformité de tout élément ou contenu fourni à Castanheira & Castanheira, Lda. pour exécution. Castanheira & Castanheira, Lda. aura un droit de recours contre le Client pour toutes dépenses qu'elle devra supporter en raison de toute action ou omission, directe ou indirecte, de ce dernier.
Lorsque la marchandise n'est pas transportée par les moyens propres de Castanheira & Castanheira, Lda., le transport sera effectué par une entreprise de transport ou par un véhicule du client, ce dernier assumant dans les deux cas les frais et risques. Le risque est considéré comme transféré au moment de la sortie de la marchandise des entrepôts de Castanheira & Castanheira, Lda.
Si le nombre de colis réceptionnés par le client ne correspond pas au nombre de colis indiqué sur le document du transporteur, le client doit immédiatement informer par écrit Castanheira & Castanheira, Lda. et inscrire des indications écrites sur le document du transitaire concernant cette anomalie, ou simplement ne pas réceptionner la marchandise.
Si l'un des colis livré par le transporteur à l'adresse du client est endommagé ou présente des signes d'avoir été violé, le client doit immédiatement informer par écrit Castanheira & Castanheira, Lda. et inscrire des indications écrites sur le document du transitaire concernant cette anomalie, ou simplement ne pas réceptionner la marchandise.
Les délais de réclamation suivants sont expressément convenus :
- 48 heures - réclamation fondée sur une différence entre le nombre d'unités facturées et livrées ;
- 10 jours - réclamation concernant un défaut apparent de conformité du produit ou de son emballage, par rapport aux normes habituelles de qualité et de présentation.
Passé le délai mentionné ci-dessus sans qu'aucune réclamation n'ait été enregistrée, il sera considéré que l'acceptation a été faite sans réserve, annulant immédiatement tout droit à réclamation. - 8 jours - réclamation fondée sur la réception d'un article non demandé par le client. Le retour de celui-ci doit être demandé par écrit à Castanheira & Castanheira, Lda. Le produit en cause et son emballage doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, sans aucune violation de leur emballage.
Les marchandises figurant sur les factures de Castanheira & Castanheira, Lda. sont vendues avec réserve de propriété, elles restent donc la propriété de celle-ci jusqu'à leur paiement intégral (Art. 409º, Nº1 du code civil).
Le non-paiement de ce document dans les 30 jours suivant sa date d'échéance autorisera immédiatement le recours à son recouvrement par voie judiciaire.
Les factures non réglées à leur échéance sont susceptibles d'intérêts de retard, calculés au taux légal en vigueur, une Note de Débit étant émise, tenant compte de la date de réception du chèque ou du moyen de paiement dans nos bureaux, avec une tolérance allant jusqu'à 8 jours après la date d'échéance.
Le délai de garantie est fourni par le producteur.
La société Castanheira & Castanheira, Lda. décline dès à présent toute acceptation de toute demande de garantie si le produit concerné dans ce document a été soumis à l'une des conditions suivantes :
- Montage effectué de manière défectueuse par le client et/ou effectué par un tiers autre que le client de ce document ;
- Non-respect ou absence d'entretien avec la régularité minimale recommandée par le fabricant du composant concerné et dûment effectué par des professionnels identifiés sur le site www.premiumbikedealer.com, la société Castanheira & Castanheira, Lda. décline toute responsabilité de garantie ;
- Les produits utilisés lors d'événements à caractère compétitif doivent bénéficier d'entretiens plus périodiques et la garantie de ces produits peut être refusée par Castanheira & Castanheira, Lda. en raison du stress élevé auquel ils pourraient avoir été soumis dans des conditions complètement adverses ou anormales d'utilisation.
- En cas de doute sur la périodicité correcte de l'entretien et/ou des informations que le client juge importantes et/ou utiles concernant le montage et/ou la bonne utilisation de l'article en cause, celles-ci doivent être immédiatement demandées par écrit à Castanheira & Castanheira, Lda.
Les deux Parties conviennent que tout litige éventuel découlant du présent contrat sera soumis au Tribunal de la Comarque de Viana do Castelo, à l'exclusion de tout autre tribunal.
